En Belgique, le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) de la commune de domicile du futur résident peut prendre en charge tout ou partie du coût d'un séjour en maison de repos, lorsque les revenus disponibles ne permettent pas de couvrir le prix journalier. Il s'agit d'une aide sociale subsidiaire : elle n'intervient qu'après épuisement des ressources propres.
Qui peut bénéficier de l'aide du CPAS ?
Toute personne hébergée en maison de repos dont les ressources nettes sont inférieures au montant facturé peut introduire une demande. Le CPAS examine la situation financière du demandeur, mais aussi celle de ses enfants et petits-enfants (obligation alimentaire), qui peuvent être mis à contribution.
La procédure de demande
- Prendre contact avec le service social du CPAS de la commune de domicile, avant l'admission si possible.
- Fournir les documents financiers : avertissement-extrait de rôle, relevés de compte, attestation de pension.
- Le CPAS réalise une enquête sociale et fixe le montant de l'aide.
- Une convention est signée avec l'établissement : le CPAS verse la différence entre les ressources du résident et le prix journalier.
Ce que le résident conserve
Même en cas de prise en charge totale par le CPAS, le résident conserve une somme mensuelle à titre d'argent de poche. En Wallonie, ce montant minimum est d'environ 170 € par mois, pour couvrir ses dépenses personnelles : coiffeur, journaux, petits achats.
L'obligation alimentaire : une réalité à anticiper
La mise en cause des enfants et petits-enfants dans le cadre de l'obligation alimentaire est systématiquement examinée par le CPAS. Une contribution proportionnelle aux revenus peut leur être demandée. Il est conseillé de se faire accompagner par un service juridique pour comprendre ses droits et obligations.